subvention d'équilibre

subvention d'équilibre
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… …   Encyclopédie Universelle

  • Subvention — Une subvention est, en première approche, une aide financière en don réel (et non en prêt ou avance de trésorerie) à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile[1]. Le bénéficiaire de la subvention peut être… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la subvention — Subvention Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Demande de subvention …   Wikipédia en Français

  • Subvention à l'emploi — Impôt négatif sur le revenu Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et… …   Wikipédia en Français

  • Aide du gouvernement — Subvention Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Demande de subvention …   Wikipédia en Français

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